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Saisonpilot

Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre d’information. Seule la version allemande fait foi : www.saisonpilot.de/nutzungsbedingungen.

En vigueur au 5 novembre 2026. Les présentes conditions s’appliquent au logiciel Saisonpilot, aux applications et au portail famille. Le prestataire est VCPF Service GmbH & Co. KG, Zugspitzstr. 112, 82491 Grainau, Allemagne (voir les mentions légales), ci-après le « Prestataire ».

Partie A : Contrat avec les clubs, fédérations et entreprises

§ 1 Champ d’application

  1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats relatifs à l’utilisation du logiciel Saisonpilot (le « Logiciel ») entre le Prestataire et le client.
  2. Les clients sont les clubs, fédérations et autres organisations ainsi que les professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), les personnes morales de droit public et les patrimoines spéciaux de droit public. Nous ne concluons pas de contrats portant sur le Logiciel avec des consommateurs (§ 13 BGB). La partie B s’applique à l’utilisation du portail famille par les familles et les athlètes.
  3. Les conditions divergentes ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat, même si nous ne les contestons pas expressément.
  4. Le contrat de sous-traitance de données au sens de l’art. 28 du RGPD (le « contrat de sous-traitance ») fait partie du contrat. Il peut être consulté dans le Logiciel.

§ 2 Conclusion du contrat et période d’essai

  1. La présentation du Logiciel sur ce site web ne constitue pas une offre ferme.
  2. Le client s’inscrit sur app.saisonpilot.de en indiquant les coordonnées de l’organisation et d’une personne habilitée à la représenter ou à agir pour elle. L’inscription donne lieu à un contrat portant sur une période d’essai gratuite.
  3. La période d’essai dure 30 jours à compter de l’inscription. Aucune donnée de paiement n’est requise. La période d’essai prend fin automatiquement, aucune résiliation n’est nécessaire.
  4. Un abonnement payant est conclu lorsque le client souscrit un abonnement dans le Logiciel, enregistre ses données de paiement et que le Prestataire le confirme (par e-mail ou par activation).
  5. La personne qui s’inscrit déclare être habilitée à représenter le client.
  6. La langue du contrat est l’allemand. Les traductions des présentes conditions sont fournies à titre d’information uniquement.

§ 3 Prestations

  1. Nous mettons le Logiciel à disposition sous forme d’application web via Internet (software as a service). Il n’est pas remis pour installation.
  2. L’étendue des fonctionnalités résulte de la description actuelle sur la page Fonctionnalités. Elle comprend notamment la gestion des athlètes, des familles, des entraîneurs et des équipes, des événements avec participation, la saisie et la répartition des frais, la reconnaissance des justificatifs et la conversion de devises, les résultats de courses et listes de points, les dispenses scolaires, les tableaux de bord, l’hôtel et la liste des chambres, le portail famille ainsi que, en option supplémentaire, l’analyse vidéo.
  3. Nous mettons à disposition un espace de stockage d’une taille raisonnable pour les données du client.
  4. Nous pouvons faire évoluer et modifier le Logiciel tant que l’étendue des fonctionnalités essentielles convenue n’est pas sensiblement réduite. Nous annonçons toute réduction substantielle avec un préavis de six semaines. Le client peut alors résilier pour motif exceptionnel à la date de la modification.
  5. Nous fournissons les fonctions reposant sur des données de tiers (par exemple les listes de points et de résultats de la DSV et de la FIS, le chronométrage en direct, les bulletins météo et d’enneigement, les taux de change de la BCE) telles que les tiers livrent les données. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité.
  6. Les résultats des procédés automatisés, par exemple la reconnaissance des justificatifs, la conversion de devises et l’analyse vidéo (§ 4), sont des suggestions. Le client les vérifie avant de les utiliser.
  7. Le support est assuré par e-mail à [email protected] les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés bavarois). Une aide est disponible sur la page Support.
  8. En option, un utilisateur disposant du droit « MCP » peut connecter un assistant IA (actuellement ChatGPT ou Claude) à l’espace de travail via le connecteur, si le client a activé le module. L’assistant agit uniquement avec les droits de l’utilisateur connecté. Les modifications ne sont exécutées qu’après sa confirmation ; la suppression, les mouvements d’argent et la gestion des droits ne sont pas possibles, et les données bancaires et de santé ne sont pas transmises. L’utilisateur est responsable de ses demandes et de ses confirmations. Le client veille à ce que la consultation de données de tiers par un assistant soit autorisée au sein du club et à ce que les personnes concernées soient informées. Nous ne sommes pas responsables des réponses de l’assistant ni des conditions d’OpenAI et d’Anthropic. Les réponses peuvent être erronées et ne remplacent pas une vérification par un professionnel. Nous pouvons bloquer certaines connexions si la sécurité ou les droits de tiers sont menacés. Les détails du traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.

§ 4 Analyse vidéo

  1. L’analyse vidéo est une option supplémentaire et se réserve par athlète. Elle comprend notamment l’attribution des vidéos à un athlète, un événement et une manche, la synchronisation et la comparaison des manches, le temps aux portes, les angles articulaires et la trajectoire.
  2. La reconnaissance repose sur des procédés d’intelligence artificielle. Elle n’utilise pas la reconnaissance faciale. La reconnaissance et l’attribution peuvent comporter des erreurs. Sauf paramétrage différent, le Logiciel ne fait que préattribuer les vidéos et le client confirme avant que les athlètes et les familles ne les voient. À la demande du client, le Prestataire peut activer une confirmation automatique pour les cas non équivoques. Le client peut corriger chaque attribution à tout moment.
  3. Les résultats de l’analyse vidéo, en particulier les angles articulaires, la trajectoire et les temps, sont des aides à l’appréciation technique de l’entraîneur. Ils ne remplacent ni le jugement de l’entraîneur ni un avis médical ou de science du sport. La responsabilité de l’entraînement, de la sécurité et de la gestion de la charge incombe au client.
  4. Le client veille à ce que les enregistrements soient réalisés et traités de manière licite, en particulier à ce que les consentements nécessaires existent pour les enregistrements de mineurs (§ 9).

§ 5 Disponibilité

  1. Nous exploitons le Logiciel avec la diligence requise et visons une disponibilité élevée. Nous annonçons dans la mesure du possible les travaux de maintenance à l’avance et les programmons de préférence la nuit ou le week-end. Des mises à jour de sécurité urgentes peuvent aussi avoir lieu sans préavis.
  2. Nous ne répondons pas des perturbations échappant à notre sphère d’influence, par exemple d’Internet, de services en amont tels que Cloudflare, d’opérateurs de réseau ou dues à un cas de force majeure, ni des perturbations imputables au client.
  3. Avis de transparence : le Logiciel fonctionne sur les serveurs propres du Prestataire, sur un site en Allemagne. Il n’existe pas de réplication géoredondante. Une défaillance du site peut entraîner des interruptions prolongées. Nous sauvegardons les données conformément au contrat de sous-traitance.

§ 6 Comptes utilisateurs et droits d’utilisation

  1. Est « utilisateur » toute personne physique pour laquelle un accès a été créé dans le locataire (tenant) du client, par exemple entraîneurs, accompagnateurs, membres du comité et administrateurs. Nous distinguons la place entraîneur complète et la place Light. La place Light comprend les événements, la participation, le calendrier, les équipes et l’application famille, mais pas l’analyse vidéo, les tests, l’hôtel et la liste des chambres, le compte athlète ni la consultation des listes de points et de résultats.
  2. Les accès au portail famille (représentants légaux et athlètes) sont gratuits et ne comptent pas comme utilisateurs. Ils ne peuvent être créés que pour des familles dont le client encadre les enfants.
  3. Les comptes utilisateurs sont personnels. La transmission des identifiants et l’utilisation partagée d’un compte par plusieurs personnes ne sont pas autorisées.
  4. Pour la durée du contrat, nous concédons au client le droit non exclusif, non transmissible et non sous-licenciable d’utiliser le Logiciel conformément à sa destination, par l’intermédiaire de ses utilisateurs, pour ses propres besoins.
  5. Le client n’utilise pas le Logiciel à des fins illicites, n’y introduit pas de logiciel malveillant, ne contourne aucun mécanisme de sécurité et n’interroge pas le Logiciel de manière automatisée d’une façon qui nuit à son fonctionnement.
  6. Le client garde ses identifiants secrets et nous informe sans délai en cas de soupçon d’utilisation abusive.

§ 7 Prix et paiement

  1. Les prix figurent sur la page Prix. Les prix suivants s’appliquent actuellement, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse : 19,90 € par place entraîneur et par mois, 4,90 € par place Light et par mois et 1,90 € par athlète et par mois pour l’analyse vidéo. Le portail famille est gratuit.
  2. En cas de paiement annuel de la place entraîneur, nous facturons onze mois, soit 218,90 € par place entraîneur et par an.
  3. Le nombre de places et d’athlètes réservés est déterminant. Si des places ou des athlètes sont ajoutés au cours de la période de facturation en cours, nous les facturons au prorata. Une réduction prend effet à la période de facturation suivante.
  4. La rémunération est exigible d’avance au début de chaque période de facturation (mois ou année).
  5. Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., Irlande. Ses conditions s’appliquent en complément. Les moyens de paiement proposés lors de la commande sont disponibles.
  6. Nous mettons les factures à disposition par voie électronique. Le client consent à la facturation électronique.
  7. En cas de retard de paiement de plus de 14 jours, nous pouvons, après avertissement préalable sous forme écrite (Textform), limiter l’accès à la lecture seule. L’obligation de paiement demeure.
  8. Nous pouvons modifier les prix avec un préavis de six semaines, à effet du début d’une nouvelle période de facturation, et le notifions sous forme écrite (Textform). Le client peut résilier jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification. Nous le signalons dans la notification.

§ 8 Durée et résiliation

  1. En cas de paiement mensuel, l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut le résilier à la fin du mois de facturation en cours.
  2. En cas de paiement annuel, la durée est de douze mois. Elle est reconduite pour douze mois à chaque fois, sauf résiliation avant la fin de la durée. Les redevances annuelles déjà payées ne sont pas remboursées au prorata en cas de résiliation ordinaire.
  3. La résiliation peut être déclarée dans le Logiciel (gestion de l’abonnement) ou sous forme écrite (Textform) à [email protected].
  4. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé. Un motif grave existe pour nous notamment en cas de retard de paiement de plus de deux mensualités ou de violation grave du § 6 ou du § 9.

§ 9 Obligations du client

  1. Le client est responsable du traitement (art. 4, point 7, du RGPD) des données saisies par lui et par ses utilisateurs et veille à ce que chaque traitement repose sur une base juridique.
  2. En particulier, le client veille à ce que
    1. les représentants légaux des athlètes mineurs soient informés du traitement conformément à l’art. 13 du RGPD,
    2. des consentements valables existent pour les photos et vidéos ainsi que pour leur publication ou leur transmission (pour les mineurs, des représentants légaux et, à partir d’environ 14 ans, également de l’enfant) et que les retraits de consentement soient mis en œuvre,
    3. les données de santé et les autres catégories particulières de données à caractère personnel ne soient collectées que sur une base juridique conforme à l’art. 9 du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire,
    4. les accès au portail famille ne soient attribués qu’à des représentants légaux habilités et que le rattachement aux enfants soit correct, en particulier pour les parents séparés ou en cas de droit de garde restreint,
    5. les contenus téléversés ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
  3. Le client attribue avec soin les rôles et droits dans son locataire (tenant) et retire sans délai l’accès aux personnes qui sont parties.
  4. Le client met lui-même en place les conditions techniques de son côté (accès à Internet, navigateur ou appareil à jour).
  5. Le client nous garantit contre les réclamations de tiers fondées sur une violation fautive des obligations du présent § 9, y compris les frais raisonnables de défense juridique.
  6. Nous pouvons bloquer temporairement des contenus s’il existe des indices concrets d’une violation de droits. Le client en est informé.

§ 10 Fin de la période d’essai, sauvegarde, export et suppression des données

  1. Si la période d’essai prend fin sans abonnement, nous limitons l’accès à la lecture seule. Les données restent lisibles et exportables, mais ne peuvent plus être modifiées. L’accès en lecture seule dure au moins 30 jours. Ensuite, nous supprimons les données après un rappel préalable par e-mail. Si le client souscrit un abonnement pendant l’accès en lecture seule, les données sont conservées et redeviennent modifiables.
  2. Nous sauvegardons les données conformément au contrat de sous-traitance. Nous recommandons au client d’exporter en outre régulièrement lui-même les données importantes.
  3. Pendant la durée du contrat, le client peut exporter ses données dans des formats courants (par exemple Excel, CSV et PDF).
  4. Après la fin du contrat, le locataire (tenant) reste accessible en mode lecture seule pendant au moins 30 jours pour l’export. Ensuite, nous supprimons les données selon les règles du contrat de sous-traitance.
  5. Les obligations légales de conservation de nos propres documents demeurent inchangées.

§ 11 Défauts

  1. Les dispositions du droit du louage (§§ 535 et suivants du BGB) s’appliquent aux défauts du Logiciel, sauf stipulation contraire ci-après.
  2. La responsabilité sans faute pour les défauts existant lors de la conclusion du contrat (§ 536a, al. 1, première variante, BGB) est exclue.
  3. Le client signale sans délai les défauts sous forme écrite (Textform) avec une description compréhensible.
  4. Pendant la période d’essai gratuite, nous ne répondons que du dol et de la faute lourde.

§ 12 Responsabilité

  1. Notre responsabilité est illimitée en cas de dol et de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, en application de la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure d’une garantie assumée.
  2. En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de la conclusion du contrat. Les obligations cardinales sont celles dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.
  3. Pour le surplus, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
  4. En cas de perte de données, nous ne répondons qu’à hauteur de l’effort qui serait nécessaire à leur restauration si le client avait correctement sauvegardé ses données (export régulier), sauf application de l’alinéa 1.
  5. Ces limitations valent aussi au profit de nos organes, de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d’exécution. La responsabilité au titre de l’art. 82 du RGPD demeure inchangée.

§ 13 Protection des données et confidentialité

  1. Nous traitons les données à caractère personnel que le client saisit dans le Logiciel en tant que sous-traitant, conformément au contrat de sous-traitance.
  2. Nous traitons les données de base et de facturation du client en tant que responsable du traitement. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
  3. Chaque partie traite de manière confidentielle les informations confidentielles de l’autre partie, y compris après la fin du contrat.

§ 14 Modifications des présentes conditions

  1. Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir si cela est nécessaire pour un motif sérieux (par exemple en raison d’une modification de la loi, de la jurisprudence ou de nouvelles fonctionnalités) et si le client n’en est pas désavantagé de manière déraisonnable.
  2. Nous notifions les modifications sous forme écrite (Textform) au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s’y oppose pas sous forme écrite (Textform) dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées. Nous signalons le délai et les conséquences dans la notification.
  3. Si le client s’y oppose, chaque partie peut résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur des modifications.
  4. Les modifications des obligations principales et des prix sont régies par le § 3, al. 4, et le § 7, al. 8.

§ 15 Dispositions finales

  1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  2. Le tribunal exclusivement compétent est celui du siège du Prestataire, dans la mesure où le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, ou n’a pas de for général en Allemagne.
  3. Nous pouvons transférer les droits et obligations résultant du contrat à une entreprise liée ou à un ayant cause. Nous en informons le client, qui peut alors résilier pour motif exceptionnel.
  4. Les déclarations au titre du présent contrat requièrent la forme écrite (Textform), sauf disposition contraire.
  5. Si certaines dispositions sont invalides, la validité des autres n’en est pas affectée. La règle légale s’applique alors.

Partie B : Portail famille et application athlète

§ 16 Utilisation du portail famille

  1. Le portail famille et les applications associées s’adressent aux représentants légaux et aux athlètes invités par un club ou un entraîneur. L’utilisation est gratuite.
  2. L’accès est personnel. Les identifiants et les passkeys ne doivent pas être transmis.
  3. Les contenus du portail, par exemple les dates, les frais, les photos et les vidéos, sont fournis par le club ou l’entraîneur qui invite. Il en est responsable, ainsi que du traitement de données sous-jacent. À cet égard, nous sommes un prestataire technique. Adressez d’abord vos questions sur les données au club. Vous pouvez également faire valoir vos droits au titre du RGPD auprès de nous ; les détails figurent dans la politique de confidentialité.
  4. Vous ne pouvez consulter les photos et vidéos d’autres personnes, en particulier d’autres enfants, qu’à des fins privées. Vous ne pouvez ni les publier ni les transmettre à des tiers, sauf si les personnes représentées ou leurs représentants légaux y ont consenti.
  5. Nous pouvons bloquer un accès s’il existe des indices concrets d’abus. L’accès prend également fin lorsque le contrat du club avec nous prend fin. Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser le portail et demander la suppression de votre accès auprès du club ou auprès de nous.

§ 17 Options supplémentaires payantes pour les familles

  1. Lorsque le club ne paie pas lui-même l’analyse vidéo pour un enfant, les représentants légaux peuvent la réserver pour l’enfant dans le portail famille. Le prix est actuellement de 1,90 € par enfant et par mois, taxe sur la valeur ajoutée incluse.
  2. Avant la réservation, le Logiciel affiche les détails du paiement, la durée, la possibilité de résiliation et l’information sur le droit de rétractation. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., Irlande. La réservation est résiliable mensuellement.

§ 18 Responsabilité envers les familles et les athlètes

La responsabilité légale s’applique envers les utilisateurs du portail famille qui sont des consommateurs. Les limitations du § 12 ne s’appliquent qu’envers les clients relevant de la partie A. Nous ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Contact

VCPF Service GmbH & Co. KG, Zugspitzstr. 112, 82491 Grainau, Allemagne
Téléphone : +49 8821 7086664, e-mail : [email protected]